Les discriminations existent aussi chez TaM

lundi 16 janvier 2012
par  administrateur
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Les discriminations existent aussi chez TaM

La discrimination est le fait d’opérer une distinction entre des choses ou des individus. A l’origine neutre, le terme a acquis une connotation péjorative, notamment en droit du travail, « Discriminer n’est plus seulement séparer mais défavoriser », et ceci en tenant compte de critères illicites. Ce dernier point est fondamental, car une différence de traitement peut se concevoir dès lors qu’elle n’a pas de cause illicite.

Au départ traitées sous l’angle de l’interdiction des discriminations hommes/femmes et en raison de l’appartenance syndicale, les discriminations ont évoluées avec la parution de l’article L. 1132-1 du code du travail (ex-L. 122-45) qui a été introduit par la loi du 4 août 1982 sur les libertés des travailleurs dans l’entreprise et qui s’est depuis considérablement transformé. La définition de la discrimination ne figure pas dans le code du travail. Mais l’article L. 1132-1, entre autres, fait référence à la loi du 27 mai 2008 qui donne la définition de la discrimination dans plusieurs de ses déclinaisons.

Selon l’article 1er de cette loi, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

L. 1132-1 Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (L. n° 2008-496 du 27 mai 2008, art. 6) « telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, » notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

En application de ce texte du code du travail, il est interdit de défavoriser une personne en raison de ses caractéristiques propres (origine, âge, etc.), et pour des raisons tenant à sa liberté de penser, de mœurs, pour ses actions dans l’entreprise mais encore en raison de son état de santé. Outre cet article qui figure dans une partie dédiée aux discriminations, de nombreuses dispositions spécifiques concernant tant les militants syndicaux, les femmes que les handicapés sont disséminées dans le code du travail.

Certains d’entre-nous subissent pourtant une discrimination mais n’en ont peut-être pas conscience malgré le malaise que cela leur cause. Plusieurs salariés de TaM ont engagés des procédures contre ces discriminations, certaines avec succès.

Vous vous estimez victime d’une discrimination en raison d’un ou plusieurs cas énoncés ci-dessus ? Contactez nous pour en discuter et agir et vous rétablir dans vos droits.


Commentaires

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